Déclaration de confidentialité
Politique de confidentialité de la SCRP Ottawa-Gatineau
La SCRP Ottawa-Gatineau est tenue de respecter la législation fédérale qui régit l’utilisation, la collecte et la communication de renseignements personnels, et nous avons mis en œuvre une politique de confidentialité à cet effet. Notre Politique de confidentialité traite de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des informations sur un individu identifiable mais n’incluent pas le nom, le titre ou l’adresse professionnelle d’un employé d’une organisation. La SCRP Ottawa-Gatineau est chargée de protéger vos renseignements personnels. Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, traiter les demandes d’adhésion et d’agrément et pour vous fournir les services que vous avez demandés. Les renseignements personnels peuvent servir aux fins de correspondance de la Société et d’inscription dans l’annuaire du téléphone. Si vos renseignements personnels ne sont pas nécessaires pour l’une des fins identifiées, nous ne les utiliserons pas ni ne les divulguerons sans obtenir votre consentement additionnel.
Dans certains cas, par exemple quand vous nous fournissez des renseignements personnels au téléphone, nous obtiendrons oralement votre consentement pour l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels. Dans d’autres cas, il se peut que nous vous demandions votre consentement par écrit ou par voie électronique.
Nous sommes tenus de garder vos renseignements personnels confidentiels sauf quand vous nous autorisez à ne pas les garder, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
La SCRP Ottawa-Gatineau s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Fidèles à cet engagement, nous avons établi les dix principes suivants de protection des renseignements personnels pour orienter nos actions dans la mesure où elles sont associées à l’utilisation des renseignements personnels de nos membres. Ces principes reposent sur les valeurs énoncées par le Code type sur la protection des renseignements personnels et par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Principe 1 – Responsabilité
La SCRP Ottawa-Gatineau est chargée de maintenir et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. La SCRP Ottawa-Gatineau a désigné une personne qui assure la conformité avec les dix principes de protection des renseignements personnels.
Principe 2 – Détermination des fins
Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis seront déterminées avant la collecte de ceux-ci ou au moment de leur collecte.
Principe 3 – Consentement
Votre autorisation en toute connaissance de cause est nécessaire pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels doit se limiter aux détails nécessaires pour les fins qu’a déterminées la SCRP Ottawa-Gatineau.
Principe 5 – Limites de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que vous n’ayez convenu du contraire, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences de la loi.
Principe 6 – Exactitude
Les renseignements personnels doivent être préservés de manière qu’ils soient aussi exacts, aussi complets et aussi à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont destinés.
Principe 7 – Protection des renseignements des membres
Les renseignements personnels doivent être protégés par des mécanismes de sécurité appropriés, compte tenu du niveau de confidentialité de ces renseignements.
Principe 8 – Transparence
La SCRP Ottawa-Gatineau mettra à la disposition de ses membres les renseignements concernant les politiques et pratiques qui s’appliquent à la gestion de leurs renseignements personnels.
Principe 9 – Accès membre
À sa demande, un membre doit être tenu au courant de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignement personnels, et il doit y avoir accès. Les membres peuvent vérifier l’exactitude et l’intégralité de leurs renseignements personnels, et ils peuvent en demander la modification au besoin.
Principe 10 – Non-respect des principes
Les membres peuvent poser toute question ou se renseigner sur le respect des principes de protection des renseignements personnels énoncés ci-dessus ou sur nos pratiques à cet égard en communiquant avec :
La présidente
SCRP Ottawa-Gatineau